Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de la rubrique
« Séjourner » du site www.patrice-besse.com, ci-après nommée « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur et/ou le propriétaire gestionnaire.
Définitions
Le Service :
La rubrique Séjourner du site www.patrice-besse.com représentée par la SAS P.B. présente une plateforme en ligne ainsi que différents outils, services et fonctions qui permettent aux Propriétaires-Séjourner de biens immobiliers de caractère (châteaux, demeures, appartements, maisons de villes, etc.) d’en référencer un ou plusieurs afin d’être mis en relation avec des Utilisateurs souhaitant y séjourner.
Le Propriétaire-Séjourner :
Toutes les personnes physiques ou morales propriétaires et/ou gestionnaires de biens immobiliers présentés sur la plateforme du Service proposant des séjours dans ces lieux.
L’Utilisateur :
Toutes les personnes navigant sur la plateforme du Service, ayant ou non créé un Espace Personnel sur le site www.patrice-besse.com, pour y rechercher un séjour.
Compte :
Compte personnel pouvant être créé par chaque internaute en vue d’enregistrer les informations nécessaires à l’utilisation du Service.
Espace Personnel :
Espace sécurisé par un identifiant et un mot de passe à travers lequel, via son Compte, l’Utilisateur a la possibilité :
- d’enregistrer ses lieux de séjour préférés pour un accès futur,
- de sauvegarder ses coordonnées pour envoyer aux propriétaires-gestionnaires une demande de contact et/ou de réservation.
Bien :
tout lieu présenté sur la plateforme du service en ligne et proposant une offre de séjour..
Accès au site et services fournis
1. Toutes les informations contenues dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur sont volontairement fournies par l’Utilisateur. SAS P.B. sauvegardera ces informations tant que l’Utilisateur n’en aura pas demandé la suppression.
2. L’Utilisateur n’a aucun droit au maintien permanent du Service et de son Espace personnel et n’est pas garanti contre d’éventuelles interruptions du Service. La SAS P.B. se réserve également le droit de modifier les fonctionnalités des Espaces personnels, de les étendre, de les limiter ou encore de les supprimer du Service sans avoir à en référer préalablement à l’Utilisateur.
3. Le Service permet à l'Utilisateur d’entrer en relation gratuitement avec un Propriétaire-Séjourner via un formulaire de contact en ligne.
4. La SAS P.B. transmet par courrier électronique au Propriétaire-Séjourner les demandes d’informations de l'Utilisateur ainsi que ses coordonnées.
5. Toute réservation légalement formalisée d’un lieu de séjour ne peut se contractualiser qu'entre le Propriétaire-Séjourner et l’Utilisateur. La SAS P.B. n'offre aucun service de séjour en son propre nom ou au nom d'autres personnes.
6. D'autres communications - notamment en ce qui concerne les conditions de réservation d’un lieu de séjour - auront lieu directement entre le Propriétaire-Séjourner et l’Utilisateur.
7. La SAS P.B. n’exerce aucun contrôle sur la réponse donnée par le Propriétaire-Séjourner.
Tarif
L’admission d’une propriété sur la plateforme du Service est payante sous forme d’un abonnement annuel pour un montant de 300 € HT (trois cents euros hors taxes) auquel souscrivent les propriétaires-gestionnaires.
Dès la publication du bien du Propriétaire-Séjourner sur la plateforme du Service, la période d’abonnement annuel de 12 mois débute et la facture est envoyée par courriel au Propriétaire-gestionnaire. Le paiement des factures est exigible dans les 14 jours calendaires suivant leur réception.
Tout paiement à SAS P.B. peut être réalisé par carte de crédit, par Paypal ou par virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.
L’abonnement est automatiquement renouvelé pour un an à moins que l'une des parties ne l'annule au moins un mois avant la date de fin d’abonnement prévue et en informant l’autre partie par écrit.
Par courriel: sejourner@patrice-besse.com Par voie postale: PB Patrice Besse, 7 rue Chomel 75007 Paris.
Propriété Intellectuelle
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, photos, logos, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété de la SAS P.B. .
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.
Données personnelles
1. Données nominatives
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 56 de la loi), d'accès (art. 39 de la loi) et de rectification (art. 40 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à la SAS P.B.. Nous ne transmettons ces informations à aucun tiers (partenaires commerciaux, etc.). Cependant il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.
2. Déclaration du site à la CNIL
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le n° 1252611.
Résiliation
L’Utilisateur s’interdit de faire un usage du Service et des informations qui y sont fournies contrevenant à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite sur l'Internet et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de la SAS P.B..
La SAS P.B. se réserve le droit d’arrêter de fournir à l’Utilisateur le Service faisant l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation dès lors qu’elle considère que l’Utilisateur/hôte enfreint la lettre ou l’esprit des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Modifications, Évolutions, Mises à Jour
1. La SAS P.B. avisera l’Utilisateur de toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de sa connexion à son Espace Personnel, et lui donnera la possibilité de consulter leur version révisée avant de continuer à utiliser le Service.
2. L’utilisation de son Espace Personnel par l’Utilisateur après consultations des modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation implique d’office son acceptation des nouvelles conditions, règles ou instructions.
Responsabilité, Couverture, Droit applicable
1. Les informations affichées sur la rubrique Séjourner résultent de celles reçues du propriétaire-gestionnaire actuel du bien et qu’il a fournies à la SAS P.B. via son Espace Personnel. Elles n’ont vocation ni à l’exhaustivité, ni à une stricte exactitude. A ce titre, elles ne sauraient engager la responsabilité de la SAS P.B..
2. La SAS P.B. se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Service sans en informer préalablement l’Utilisateur et sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces suspensions ou interruptions.
3. La SAS P.B. n'est pas responsable des éventuels dommages résultant des relations de toute nature instituées entre un Utilisateur et un Propriétaire-Séjourner, et notamment des éventuelles pertes financières subies par l’Utilisateur séjournant dans une propriété présentée par la SAS P.B.. L’Utilisateur ne pourra dans ce cas en rechercher la responsabilité qu’auprès du Propriétaire-Séjourner concerné.
4. S'il existe des différences entre la version française des présentes conditions générales d'utilisation et une version dans une autre langue, la version française prévaudra.
5. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige entre un Utilisateur et la SAS P.B. et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront exclusivement compétents.
Ces conditions d'utilisation ne s'appliquent qu'aux Utilisateurs en ligne du site. Pour les Propriétaires-Séjourner de lieux de séjour opérant sur la plateforme du Service, des conditions générales spécifiques d’utilisation s’appliquent.